Partie C : Rapports
Appendices
Appendices
Lorsqu’un client d’IRCC termine un niveau du programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)/Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC), il reçoit un certificat qui indique le niveau atteint à l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB).
IRCC a apporté les changements qui suivent à ce certificat, ainsi qu’au Rapport de progrès de l’apprenant (RPA), qui sont utilisés pour l’attribution et la communication du niveau atteint (le cas échéant) :
La conception graphique du certificat a été modifiée en fonction des caractéristiques mises à jour. Cela n’aura aucune répercussion sur la validité ou l’authenticité des certificats délivrés par le passé. Il est important de le mentionner aux clients.
La mention de cote de sécurité « Protégé A » a été ajoutée aux deux documents. Cette mention est indiquée sur les documents qui referment une quantité restreinte de renseignements personnels au sujet d’un client ou encore des renseignements qui ne révèlent pas un grand nombre de faits au sujet du client. L’ajout de cette mention indique clairement les précautions relatives à la sécurité à prendre lors de la manipulation de ce type de document. Ce changement n’a aucune incidence sur le client et aucune action n’est requise.
Le logo soulignant les 20 années du programme CLIC/LINC a été retiré. Une décision concernant la conception d’un nouveau logo sera prise ultérieurement. Les fournisseurs de services n’ont pas à modifier leur matériel promotionnel (affiches, dépliants, etc.) et ne devraient pas non plus utiliser le financement qui leur a été accordé ou demander un financement supplémentaire à cette fin.
Un langage plus inclusif par rapport au genre apparaît sur les nouveaux certificats.
À compter du 1er mai 2021, les nouveaux certificats seront disponibles dans les sections réservées aux ressources de l’iEDEC et du système HARTS (en Ontario). Cela nous permettra de faire en sorte que ces documents soient conservés à un emplacement central où IRCC pourra facilement y accéder et en diffuser de nouvelles versions. Les certificats ne devraient plus être disponibles dans Tutela et les anciennes versions des certificats seront supprimées lorsque de nouvelles versions seront disponibles. Les employés désignés qui ont accès à l’iEDEC et au système HARTS peuvent télécharger le gabarit afin d’en permettre l’utilisation au sein de leur organisation. Le coordonnateur ou l’administrateur pour le CLIC/LINC est responsable de veiller à ce que la plus récente version du certificat soit utilisée. Les deux versions du certificat seront valides, puisqu’aucune date d’expiration n’apparaît sur les certificats, mais on s’attend à ce que seuls des certificats affichant la nouvelle conception graphique soient délivrés en automne 2021.
Voici les prochaines étapes en ce qui concerne l’utilisation des nouveaux documents :
Les fournisseurs de services sont fortement encouragés à commencer à utiliser les nouvelles versions des documents dès qu’il leur sera possible de le faire. On s’attend toutefois à ce qu’elles se mettent à utiliser les nouveaux documents avant le 1er septembre 2021.
Des messages seront également affichés dans iEDEC et dans le système HARTS (en Ontario) afin d’informer les fournisseurs de services des changements apportés aux documents. Les agents de programmes d’IRCC ont également été informés des changements apportés et ont pris connaissance de ce message.